Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services proposés par THE THUAN LAB, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de tout client, particulier ou professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

2. Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : THE THUAN LAB

• Statut juridique : [en cours]

• Adresse : [en cours]

• Email : thethuanlab[at]gmail.com

• Numéro SIRET : [en cours]

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont décrits de manière aussi précise que possible. Les photographies ou descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le Vendeur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal et Carte bancaire.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison / Exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (prestations déjà exécutées, produits personnalisés, etc.).

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services, ou en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par le Vendeur (textes, images, contenus) restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Vendeur.

CGV en vigueur à compter du : [en cours]